Conditions générales de vente

Sont nulles et non avenues les clauses et conditions stipulées par nos correspondants. Toutes nos ventes sont réglées par les présentes conditions. Seules dérogeront les stipulations expresses et écrites de notre part.

Nos offres sont toujours faites sauf vente, sans engagement et sous réserve de notre confirmation définitive, même sans mention expresse dans nos offres. Les commandes notées par nos représentants sont réputées fermes sauf avis contraire de notre part dans les huit jours ouvrables.

Les délais d’expédition ou de livraison que nous indiquons ne sont qu’approximatifs. Aucune indemnité ou pénalité ne pourront être réclamées pour retard de livraison. L’acheteur ne pourra réclamer la résiliation de sa commande qu’au cas ou celle-ci ne serait pas effectuée après une mise en demeure adressée par lettre recommandée postérieurement à la date de livraison prévue, et assortie d’un délai raisonnable. Cette résiliation ne pourra engager notre responsabilité et par conséquent ne pourra entraîner aucune répercussion pour nous, non seulement lorsque l’inexécution est imputable à un cas de force majeure, mais encore à toute cause qui nous serait étrangère, notamment la non livraison ou une livraison non conforme de nos propres fournisseurs. Dans ce cas, nous nous réservons le droit exclusif à notre choix de résilier la commande ou de suspendre son exécution en totalité ou en partie.

Nos prix de vente sont basés sur les charges légales et fiscales de toute nature et sur les taux de salaires, frêt, transports en vigueur et sont donnés de bonne foi et sans engagement.

Pour toute vente, les marchandises doivent être réceptionnées et agrées avant leur expédition. A défaut elles sont considérées comme telles, selon notre toisé et classement. Elles sont vendues de bonne foi, sans garantie de vice caché.

Les marchandises sont livrées départ et voyagent aux risques et périls du destinataire. Toutes commandes de transport même par nos soins sont faites pour compte du client. Ceci est également valable pour nos livraisons franco par nous-mêmes. Il appartient au client d’assurer les marchandises lors du transport s’il le désire. En cas de manquants, avaries ou retards, l’acheteur ou le destinataire devra exercer son recours contre le transporteur par lettre recommandée dans les délais légaux. Les marchandises devront nous être payées comme convenu et déchargées à leur arrivée, alors même qu’elles ne répondraient pas à celles réputées agrées ou réceptionnées, comme dit plus haut. Le destinataire est dans ce cas dépositaire des marchandises et, doit veiller à leur conservation et leur sécurité. Tout retour de marchandise est interdit. Si l’acheteur ne prend pas livraison des marchandises, toutes les conséquences sont à ses seuls risques. Dans ce cas, nous pourrons considérer la commande comme soldée.

De convention expresse, la marchandise vendue reste notre propriété jusqu’au paiement intégral.

Sous réserve des stipulations des chapitres précédents, toute réclamation devra être faite par lettre recommandée dans les huit jours qui suivront l’arrivée de la marchandise à destination, avec indication exacte et détaillée des quantités contestées. Aucune réclamation ne retarde l’échéance convenue pour le paiement. La totalité du lot devra être gardée et stockée avec soin, pour permettre son inspection. En cas de réclamation fondée, acceptée par le vendeur, le prix de vente sera diminué en conséquence, sans que l’acheteur ne puisse réclamer des dommages et intérêts, ou la reprise des marchandises, ou l’annulation des livraisons restant à effectuer. De même, notre responsabilité se limite à la fourniture et non pas aux conséquences de son utilisation.

Tout retard de paiement génère de plein droit une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, à laquelle s’ajoute le décompte des intérêts légaux calculés à partir de l’échéance, ainsi que tous les frais nécessaires au recouvrement.

Si nous le jugeons nécessaire, nous nous réservons le droit de demander à nos clients des garanties ou des paiements anticipés et ceci même pour des marchés déjà traités ou en cours d’exécution. Tout défaut de paiement, de quelque nature qu’il soit, rendra immédiatement exigibles toutes sommes dues par le client à notre Société, qu’elle que soient les dates d’échéances ou traites en circulation, sans préjudice de notre droit de suspendre immédiatement l’exécution des marchés en cours, de les résilier sans mise en demeure et sans formalité judiciaire aucune.

Tout litige survenant à l’occasion du présent contrat, même en cas d’appel de garanties et de pluralité de défenseurs seul sera compétent le tribunal de Grande Instance de Saverne, sauf si nous en décidons autrement. Tribunal de Grande Instance qui résoudra en dernier ressort et conformément à son règlement que les parties déclarent connaître. Nos dispositions par traites ou l’acceptation de règlement n’opèrent ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.

Notre responsabilité s’exerce exclusivement sur les marchandises brutes livrées en l’état qui, en cas de vice reconnu, seront remplacées à l’équivalent sans aucun préjudice ou pénalité. Seuls les marchandises restées en l’état de livraison pourront être prises en compte et échangées.

Le fait de la mise en œuvre par le client entraîne de facto l’acceptation définitive et la reconnaissance de la bonne qualité de la marchandise, même en cas de vice caché. Donc, plus aucune réclamation ne pourra être acceptée dès la première mise en œuvre par le client. En aucun cas nous ne pouvons être tenus responsables de travaux effectués par le client, Il appartient à ce dernier de faire tous essais et contrôles avant sa mise en œuvre.

Pour les différents produits finis ou semi-finis distribués par notre société, il est impératif de se référer à la fiche technique qui précise les modalités d’utilisation pour une bonne mise en œuvre. Le non-respect de celle-ci dégage immédiatement notre responsabilité.

La Société ATOODESIGN ne reprend aucune marchandise. Sur décision du Responsable d’ATOODESIGN et exceptionnellement à titre de geste commercial, une éventuelle reprise pourra être envisagée sous 2 conditions : la 1^ière que les emballages soient d’origine et non abîmés, la 2^ième en appliquant une décote de 5 % pour couvrir les frais de gestion.

Toutes les ventes se font  au paquet complet de plusieurs lames. Sur décision du Responsable d’ATOODESIGN et exceptionnellement à titre de geste commercial, une éventuelle vente à la lame est envisageable avec une majoration du prix de 25%.